Permis d'aménager n° 01731722H0003 à Saint-Ciers-du-Taillon pour un terrain de 3 497 m², Rue Du Moulin De La Fuie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 01731722H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731722H0003 porte sur un projet situé Rue Du Moulin De La Fuie.
L'opération concerne un terrain de 3 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN29, ZN31, ZN129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Ciers-du-Taillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CIERS DU TAILLON (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731722H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |