Permis d'aménager n° 01731621H0001 à Saint-Ciers-Champagne pour un terrain de 3 780 m², 4 Rue Du Chail Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 01731621H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ciers-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731621H0001 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé 4 Rue Du Chail Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP55, ZP59, ZP80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ciers-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ciers-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17316
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUX (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731621H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |