Permis d'aménager n° 0173151900001 à Saint-Christophe pour un terrain de 3 002 m², Chemi Des Fous Puyvineux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PA n° 0173151900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173151900001, délivré le 22 mai 2020 à Saint-Christophe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Des Fous Puyvineux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK251, AK49, AK50. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyvineux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe Code postal 17220 Identifiant INSEE 17315
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173151900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |