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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173122600001

Permis d'aménager n° 0173122600001 à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour un terrain de 12 240 m², 0 Les Loges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE et autorisé le 17 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173122600001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PA n° 0173122600001

Demandeur

COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173122600001 a été délivré le 17 juillet 2026, pour un projet situé 0 Les Loges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E607, E1820, E1864. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

12 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

17/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E607 E1820 E1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703129
SIRET: 21170312900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173122600001
Code commune INSEE	17312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juillet 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 240 m², situé 0 Les Loges à Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE et autorisé le 17 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173122600001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-sur-Gironde.

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