Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01730423P0001

Permis d'aménager n° 01730423P0001 à Rouffiac pour un terrain de 5 054 m², Rue De La Grande Metairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730423P0001, déposé en mairie de Rouffiac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 01730423P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01730423P0001, délivré le 19 mars 2024 à Rouffiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Grande Metairie.

L'opération concerne un terrain de 5 054 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2671. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

5 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Localisation du projet à Rouffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffiac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17304
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 054 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUFFIAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01730423P0001
Code commune INSEE	17304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 054 m², situé Rue De La Grande Metairie à Rouffiac (17800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730423P0001, déposé en mairie de Rouffiac.

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