Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01729413V0002

Permis d'aménager n° 01729413V0002 à Puyrolland, 3 La Metairie A Panier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 8 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729413V0002, déposé en mairie de Puyrolland.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PA n° 01729413V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Puyrolland (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01729413V0002 porte sur un projet situé 3 La Metairie A Panier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2015

Chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2015

Localisation du projet à Puyrolland

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie A Panier

Territoires administratifs

Commune: Puyrolland Code postal 17380 Identifiant INSEE 17294
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUYROLLAND (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01729413V0002
Code commune INSEE	17294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 La Metairie A Panier à Puyrolland (17380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 8 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729413V0002, déposé en mairie de Puyrolland.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Puyrolland

Permis de construire à Puyrolland

10 autorisations

Permis de démolir à Puyrolland

5 autorisations