Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01729321A0001

Permis d'aménager à Puyravault pour 38 674 m² de terrain - Chemin Vert Lieu-Dit La Sabliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GPM IMMOBILIER et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729321A0001, instruit par la commune de Puyravault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 01729321A0001

Demandeur

GPM IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01729321A0001, délivré le 5 octobre 2021 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Vert Lieu-Dit La Sabliere, Puyravault (17700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GPM IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 38 674 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C49, C840, C786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

38 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Localisation du projet à Puyravault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C49 C840 C786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Sabliere

Territoire administratif

Commune: Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 674 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPM IMMOBILIER

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440902278
SIRET: 44090227800017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01729321A0001
Code commune INSEE	17293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 674 m², situé Chemin Vert Lieu-Dit La Sabliere, Puyravault (17700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GPM IMMOBILIER et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729321A0001, instruit par la commune de Puyravault.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.