Permis d'aménager n° 01728518S0001 à Port-d'Envaux, Rue Des Senechaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 01728518S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Port-d'Envaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728518S0001 porte sur un projet situé Rue Des Senechaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Port-d'Envaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Port-d'Envaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-d'Envaux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17285
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |