Permis d'aménager n° 0172792500001 à Plassac pour un terrain de 1 621 m², Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PA n° 0172792500001
Demandeur
SCI CAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172792500001 a été délivré le 3 décembre 2025, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI CAUMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 621 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Plassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Plassac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAUMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508083284
- SIRET
- 50808328400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULIAC (33270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |