Permis d'aménager n° 01726915H0001 à Orignolles pour un terrain de 6 527 m², Rue Pierre Furet Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PA n° 01726915H0001
Demandeur
COMMUNE D ORIGNOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01726915H0001 a été délivré le 15 mars 2016 à Orignolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pierre Furet Le Bourg. La demande émane de COMMUNE D ORIGNOLLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B732, B1966. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Orignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orignolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Orignolles Code postal 17210 Identifiant INSEE 17269
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORIGNOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702691
- SIRET
- 21170269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORIGNOLLES (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01726915H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |