Permis d'aménager n° 01726113V0001 à Neuvicq-le-Château, Rte Departementale N 227 Le Grand Fief
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PA n° 01726113V0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVICQ LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvicq-le-Château (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01726113V0001 a été délivré le 26 octobre 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 227 Le Grand Fief. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVICQ LE CHATEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO61, ZO60, ZO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Neuvicq-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvicq-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Fief
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvicq-le-Château Code postal 17490 Identifiant INSEE 17261
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVICQ LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702618
- SIRET
- 21170261800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVICQ-LE-CHATEAU (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01726113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |