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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01725824H0001

Permis d'aménager n° 01725824H0001 à Neuillac pour un terrain de 7 552 m², Route Du Nobla

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI RVLA IMMO et autorisé le 15 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725824H0001, déposé en mairie de Neuillac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 01725824H0001

Demandeur

SCI RVLA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Nobla, le permis d'aménager n° 01725824H0001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Neuillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI RVLA IMMO.

L'opération concerne un terrain de 7 552 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL457, ZE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

7 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL457 ZE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuillac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17258
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 552 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RVLA IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901056150
SIRET: 90105615000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01725824H0001
Code commune INSEE	17258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 552 m², situé Route Du Nobla à Neuillac (17520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI RVLA IMMO et autorisé le 15 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725824H0001, déposé en mairie de Neuillac.

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