Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01724613R0001

Permis d'aménager n° 01724613R0001 à Moragne, 3 Rue Du Port Paradis

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724613R0001, déposé en mairie de Moragne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PA n° 01724613R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Port Paradis, le permis d'aménager n° 01724613R0001 a été délivré le 26 décembre 2013 à Moragne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Moragne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Moragne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moragne Code postal 17430 Identifiant INSEE 17246
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORAGNE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724613R0001
Code commune INSEE	17246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Du Port Paradis à Moragne (17430).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724613R0001, déposé en mairie de Moragne.

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