Permis d'aménager n° 0172452100001 à Montroy pour un terrain de 3 639 m², 27 Grand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 0172452100001
Demandeur
CELSIUS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172452100001 a été délivré le 4 mai 2022 à Montroy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Grand. CELSIUS INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 639 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA26, AA94. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Montroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montroy Code postal 17220 Identifiant INSEE 17245
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELSIUS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808613046
- SIRET
- 80861304600032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de CELSIUS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172452100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |