Permis d'aménager n° 01723315H0001 à Meux, Les Guigners
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PA n° 01723315H0001
Demandeur
COMMUNE DE MEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01723315H0001, délivré le 26 septembre 2015 à Meux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Guigners. La demande émane de COMMUNE DE MEUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI93, ZI92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guigners
Territoires administratifs
- Commune
- Meux Code postal 17500 Identifiant INSEE 17233
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702337
- SIRET
- 21170233700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEUX (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723315H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |