Permis d'aménager n° 01722514X0003 aux Mathes, La Combe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PA n° 01722514X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe, le permis d'aménager n° 01722514X0003 a été délivré le 19 juin 2014 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD32, AD34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés aux Mathes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MATHES (17570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722514X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |