Permis d'aménager n° 01721919M0006 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 1 172 m², Rue De La Roche Francoise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 01721919M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Roche Francoise, le permis d'aménager n° 01721919M0006 a été délivré le 17 février 2020 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721919M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |