Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172002400003

Permis d'aménager n° 0172002400003 à Lagord pour un terrain de 650 m², 32 Rue Gaston Gaillard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 0172002400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172002400003, délivré le 9 juillet 2024 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue Gaston Gaillard.

L'opération concerne un terrain de 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
09/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 650 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172002400003
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 650 m², situé 32 Rue Gaston Gaillard à Lagord (17140).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 août 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172002400003, déposé en mairie de Lagord.

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