Permis d'aménager n° 01719818V0001 à Juicq pour un terrain de 11 815 m², Route Du 16 Aout 1944 - Lo Etray
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 01719818V0001
Demandeur
COMMUNE DE JUICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du 16 Aout 1944 - Lo Etray, le permis d'aménager n° 01719818V0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Juicq (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE JUICQ figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Juicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etray
Territoires administratifs
- Commune
- Juicq Code postal 17770 Identifiant INSEE 17198
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUICQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701982
- SIRET
- 21170198200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUICQ (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01719818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |