Permis d'aménager n° 01719718H0001 à Jonzac pour un terrain de 642 m², 6 Rue De La Fraternite
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 01719718H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Fraternite, le permis d'aménager n° 01719718H0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 642 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Jonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01719718H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |