Permis d'aménager n° 01719621S0001 à Jazennes pour un terrain de 5 211 m², Route De Villars Les Champs De
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 01719621S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2021 à Jazennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01719621S0001 porte sur un projet situé Route De Villars Les Champs De.
L'opération concerne un terrain de 5 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB105, ZB106, ZB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jazennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De Jazennes
Territoires administratifs
- Commune
- Jazennes Code postal 17260 Identifiant INSEE 17196
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAZENNES (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01719621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |