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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171912500003

Permis d'aménager n° 0171912500003 à La Jard pour un terrain de 1 651 m², 1 Rle Routine Des Jardins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA JARD et autorisée le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171912500003, déposé en mairie de La Jard.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 0171912500003

Demandeur

COMMUNE DE LA JARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2025 à La Jard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171912500003 porte sur un projet situé 1 Rle Routine Des Jardins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA JARD.

L'opération concerne un terrain de 1 651 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB162, AB407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Jard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB162 AB407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Jard Code postal 17460 Identifiant INSEE 17191
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 651 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA JARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701917
SIRET: 21170191700000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA JARD (17460)

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12 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171912500003
Code commune INSEE	17191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 651 m², situé 1 Rle Routine Des Jardins à La Jard (17460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA JARD et autorisée le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171912500003, déposé en mairie de La Jard.

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Rue Royale

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21 juil. 2025 2 203 m² foncier

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La Jard (17460)

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