Permis d'aménager n° 01718719H0002 à Guitinières pour un terrain de 1 482 m², Route De Saint Hilaire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 01718719H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guitinières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718719H0002 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé Route De Saint Hilaire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Guitinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Guitinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guitinières Code postal 17500 Identifiant INSEE 17187
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718719H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |