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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01716723H0001

Permis d'aménager n° 01716723H0001 au Fouilloux, 21 Route De La Genetouze Camping De La Motte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THERALKIDA et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716723H0001, déposé en mairie du Fouilloux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PA n° 01716723H0001

Demandeur

THERALKIDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 au Fouilloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01716723H0001 porte sur un projet situé 21 Route De La Genetouze Camping De La Motte. La demande émane de THERALKIDA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F245, F246, F248. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F245 F246 F248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping De La Motte

Territoires administratifs

Commune: Le Fouilloux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17167
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERALKIDA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901575324
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE FOUILLOUX (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716723H0001
Code commune INSEE	17167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Route De La Genetouze Camping De La Motte au Fouilloux (17270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THERALKIDA et autorisé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716723H0001, déposé en mairie du Fouilloux.

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