Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01716520V0001

Permis d'aménager n° 01716520V0001 à Fontenet pour un terrain de 1 811 m², Rue Du Calvaire

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716520V0001, déposé en mairie de Fontenet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PA n° 01716520V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2020 à Fontenet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01716520V0001 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire.

L'opération concerne un terrain de 1 811 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Surface du terrain

1 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2020

Chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Localisation du projet à Fontenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenet Code postal 17400 Identifiant INSEE 17165
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 811 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716520V0001
Code commune INSEE	17165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 811 m², situé Rue Du Calvaire à Fontenet (17400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716520V0001, déposé en mairie de Fontenet.

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