Permis d'aménager n° 01716122E0009 à La Flotte pour un terrain de 450 m², 30 rue des Geoffrielles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 01716122E0009
Demandeur
TLP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716122E0009, délivré le 10 mars 2023 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 rue des Geoffrielles. La demande émane de la société de promotion immobilière TLP IMMO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 450 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 516. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 46 permis d'aménager à La Flotte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2023.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 450 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TLP IMMO, une SARL basée à La Rochelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
TLP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921393047
- SIRET
- 92139304700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716122E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 516 à La Flotte (17630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.