Permis d'aménager n° 01716120E0003 à La Flotte pour un terrain de 1 713 m², 21 Rue Des Barbotins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 01716120E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01716120E0003 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé 21 Rue Des Barbotins.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 713 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716120E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |