Permis d'aménager n° 01716118E0002 à La Flotte pour un terrain de 1 390 m², 1 Rue Du Moulin Des Sables
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 01716118E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01716118E0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin Des Sables.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à La Flotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716118E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |