Permis d'aménager n° 01716011N0001 à Floirac, Lieu-Dit ""La Fiolle""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 01716011N0001
Demandeur
BGP CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Fiolle"", le permis d'aménager n° 01716011N0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Floirac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BGP CONSEIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK139, ZK140, ZK141.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17160
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGP CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519978340
- SIRET
- 51997834000015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35769)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716011N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |