Permis d'aménager n° 0171542500001 aux Essards pour un terrain de 4 523 m², Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PA n° 0171542500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2025 aux Essards (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171542500001 porte sur un projet situé Rue De L'hotel De Ville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Essards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essards Code postal 17250 Identifiant INSEE 17154
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARDS (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171542500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |