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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01715024V0001

Permis d'aménager n° 01715024V0001 aux Églises-d'Argenteuil pour un terrain de 83 m², Rue Des Metairies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES EGLISES D ARGENTEUIL et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715024V0001, déposé en mairie des Églises-d'Argenteuil.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 01715024V0001

Demandeur

COMMUNE DES EGLISES D ARGENTEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01715024V0001 a été délivré le 24 septembre 2024 aux Églises-d'Argenteuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Metairies. La demande émane de COMMUNE DES EGLISES D ARGENTEUIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 83 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Églises-d'Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Églises-d'Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Églises-d'Argenteuil Code postal 17400 Identifiant INSEE 17150
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	83 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES EGLISES D ARGENTEUIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701503
SIRET: 21170150300024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES EGLISES D'ARGENTEUIL (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01715024V0001
Code commune INSEE	17150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 m², situé Rue Des Metairies aux Églises-d'Argenteuil (17400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES EGLISES D ARGENTEUIL et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715024V0001, déposé en mairie des Églises-d'Argenteuil.

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