Permis d'aménager n° 01714817P0001 à Écurat pour un terrain de 1 192 m², Rue De L'eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2017
Dossier PA n° 01714817P0001
Demandeur
COMMUNE D ECURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 01714817P0001 a été délivré le 16 septembre 2017 à Écurat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D ECURAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL164, AL73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Écurat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écurat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écurat Code postal 17810 Identifiant INSEE 17148
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701487
- SIRET
- 21170148700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ECURAT (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714817P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |