Retour aux autorisations de Courcoury

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171282500001

Permis d'aménager n° 0171282500001 à Courcoury pour un terrain de 18 097 m², Rue Pierre Schoeffer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCOURY et autorisé le 16 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171282500001, déposé en mairie de Courcoury.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PA n° 0171282500001

Demandeur

COMMUNE DE COURCOURY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Schoeffer, le permis d'aménager n° 0171282500001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Courcoury (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE COURCOURY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 097 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO185, ZL10, ZL148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Courcoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

18 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO185 ZL10 ZL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcoury Code postal 17100 Identifiant INSEE 17128
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCOURY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701289
SIRET: 21170128900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURCOURY (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171282500001
Code commune INSEE	17128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 097 m², situé Rue Pierre Schoeffer à Courcoury (17100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCOURY et autorisé le 16 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171282500001, déposé en mairie de Courcoury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Courcoury

PA n°01712817P0004 Terminé

Rue Pierre Schoeffer

Courcoury (17100)

09 janv. 2018 6 696 m² foncier

Autres types d'autorisations à Courcoury

Permis de construire à Courcoury

49 autorisations

Permis de démolir à Courcoury

1 autorisation