Permis d'aménager n° 01711218P0001 à La Clisse pour un terrain de 1 333 m², Rue De Sainte Madeleine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 01711218P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01711218P0001 a été délivré le 8 février 2019 à La Clisse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Sainte Madeleine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 333 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Clisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Clisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clisse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17112
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLISSE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |