Permis d'aménager n° 01711121H0001 à Clion pour un terrain de 4 502 m², Haut Des Routes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PA n° 01711121H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01711121H0001 a été délivré le 28 décembre 2021 à Clion (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Haut Des Routes.
L'opération concerne un terrain de 4 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B875, B1208, B1400. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Clion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clion Code postal 17240 Identifiant INSEE 17111
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUITINIERES (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |