Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01711014H0001

Permis d'aménager n° 01711014H0001 à Clérac, La Rente

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERAC et autorisé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711014H0001, déposé en mairie de Clérac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PA n° 01711014H0001

Demandeur

COMMUNE DE CLERAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01711014H0001 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé La Rente. COMMUNE DE CLERAC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1094, F816, F317.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

03/02/2016

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Localisation du projet à Clérac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1094 F816 F317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rente

Territoires administratifs

Commune: Clérac Code postal 17270 Identifiant INSEE 17110
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701107
SIRET: 21170110700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLERAC (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01711014H0001
Code commune INSEE	17110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Rente à Clérac (17270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERAC et autorisé le 3 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711014H0001, déposé en mairie de Clérac.

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