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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171062600001

Permis d'aménager n° 0171062600001 à Cierzac pour un terrain de 11 186 m², 18 Rue Du Ruisseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ISEA et autorisé le 7 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171062600001, déposé en mairie de Cierzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0171062600001

Demandeur

ISEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Cierzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171062600001 porte sur un projet situé 18 Rue Du Ruisseau. ISEA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 186 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1177, A1181. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

11 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/06/2026

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cierzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1177 A1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cierzac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17106
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISEA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819946716
SIRET: 81994671600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CIERZAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171062600001
Code commune INSEE	17106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 186 m², situé 18 Rue Du Ruisseau à Cierzac (17520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ISEA et autorisé le 7 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171062600001, déposé en mairie de Cierzac.

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