Permis d'aménager n° 01709922H0001 à Chepniers pour un terrain de 3 168 m², Bois Des Pins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 01709922H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01709922H0001 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Bois Des Pins.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1059, E1061, E1066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chepniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Chepniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEPNIERS (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01709922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |