Permis d'aménager n° 0170852600001 à Champdolent pour un terrain de 4 271 m², Rue Des Ecluses Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PA n° 0170852600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champdolent (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170852600001 a été délivré le 22 juin 2026, pour un projet situé Rue Des Ecluses Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR228, ZR229. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Champdolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Champdolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdolent Code postal 17430 Identifiant INSEE 17085
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPDOLENT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |