Permis d'aménager n° 01708419H0001 à Champagnolles pour un terrain de 1 672 m², Rue Des Lapins Les Grandes Versaines Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PA n° 01708419H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01708419H0001, délivré le 3 janvier 2020 à Champagnolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Lapins Les Grandes Versaines Ouest.
L'opération concerne un terrain de 1 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1746, A1749, A1799. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Champagnolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Champagnolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Versaines Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnolles Code postal 17240 Identifiant INSEE 17084
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLLES (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01708419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |