Permis d'aménager n° 01707524R0001 à Cabariot pour un terrain de 3 296 m², Le Fleau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 01707524R0001
Demandeur
LA PART DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707524R0001 porte sur un projet situé Le Fleau. Le projet est porté par LA PART DES ANGES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 296 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 05/08/2024, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 611. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Cabariot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Cabariot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 296 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PART DES ANGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cabariot.
Demandeur
LA PART DES ANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830142113
- SIRET
- 83014211300018
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CABARIOT (17430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |