Permis d'aménager n° 01707524R0001 à Cabariot pour un terrain de 3 296 m², Le Fleau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 01707524R0001
Demandeur
LA PART DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707524R0001 porte sur un projet situé Le Fleau. Le projet est porté par LA PART DES ANGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B611. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cabariot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Cabariot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PART DES ANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830142113
- SIRET
- 83014211300018
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- CABARIOT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |