Permis d'aménager n° 01705714A0001 à Bouhet, 4 Chem De Bel Air Les Haies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PA n° 01705714A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01705714A0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Bouhet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Chem De Bel Air Les Haies.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C736. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bouhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bouhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhet Code postal 17540 Identifiant INSEE 17057
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUHET (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |