Permis d'aménager n° 01705324V0005 à Bords pour un terrain de 1 261 m², 4 Rue De La Tour
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 01705324V0005
Demandeur
AJIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01705324V0005 a été délivré le 3 décembre 2024 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Tour. Le dossier a été déposé par AJIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD344, AD393, AD395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Bords.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bords
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894008713
- SIRET
- 89400871300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705324V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |