Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01705324V0005

Permis d'aménager à Bords pour 1 261 m² de terrain - 4 Rue De La Tour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AJIMMO et autorisé le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705324V0005, instruit par la commune de Bords.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PA n° 01705324V0005

Demandeur

AJIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01705324V0005, délivré le 3 décembre 2024 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Tour, Bords (17430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AJIMMO. L'opération concerne un terrain de 1 261 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD344, AD393, AD395.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Localisation du projet à Bords

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD344 AD393 AD395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 261 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894008713
SIRET: 89400871300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705324V0005
Code commune INSEE	17053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 261 m², situé 4 Rue De La Tour, Bords (17430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AJIMMO et autorisé le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705324V0005, instruit par la commune de Bords.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.