Permis d'aménager n° 01705323V0001 à Bords pour un terrain de 2 709 m², Allee Du Bois Pepot Les Champs Chauveaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 01705323V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01705323V0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Bois Pepot Les Champs Chauveaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 709 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bords sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Bords
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Chauveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |