Permis d'aménager à Boisredon pour 10 719 m² de terrain - Route De Mirambeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 01705223H0001
Demandeur
COMMUNE DE BOISREDON
Cette page présente le permis d'aménager n° 01705223H0001, délivré le 7 juillet 2023 à Boisredon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Mirambeau, Boisredon (17150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISREDON. L'opération concerne un terrain de 10 719 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL48, AL57, AL359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 22 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Boisredon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boisredon Code postal 17150 Identifiant INSEE 17052
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 719 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISREDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700521
- SIRET
- 21170052100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOISREDON (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705223H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |