Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01705223H0001

Permis d'aménager n° 01705223H0001 à Boisredon pour un terrain de 10 719 m², Route De Mirambeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PA n° 01705223H0001

Demandeur

COMMUNE DE BOISREDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisredon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705223H0001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Route De Mirambeau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISREDON.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 719 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL48, AL57, AL359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

10 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Boisredon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL48 AL57 AL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisredon Code postal 17150 Identifiant INSEE 17052
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 719 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISREDON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700521
SIRET
21170052100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOISREDON (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01705223H0001
Code commune INSEE 17052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 719 m², situé Route De Mirambeau à Boisredon (17150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOISREDON et autorisée le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705223H0001, déposé en mairie de Boisredon.

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