Permis d'aménager n° 01705021H0001 à Bois pour un terrain de 2 643 m², Rue De Chez Bascle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 01705021H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chez Bascle, le permis d'aménager n° 01705021H0001 a été délivré le 22 mars 2021 à Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 2 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK41, ZK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois Code postal 17240 Identifiant INSEE 17050
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |