Permis d'aménager n° 01704817V0001 à Blanzac-lès-Matha pour un terrain de 8 736 m², Route De Saintes (Rd124)
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PA n° 01704817V0001
Demandeur
COMMUNE DE BLANZAC LES MATHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blanzac-lès-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01704817V0001 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé Route De Saintes (Rd124). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLANZAC LES MATHA.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 736 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH190, AB459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blanzac-lès-Matha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzac-lès-Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17048
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANZAC LES MATHA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700489
- SIRET
- 21170048900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLANZAC-LES-MATHA (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01704817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |