Permis d'aménager n° 01704223V0002 à Bercloux pour un terrain de 5 092 m², Chemin De La Plaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 01704223V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2024 à Bercloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01704223V0002 porte sur un projet situé Chemin De La Plaine.
L'opération concerne un terrain de 5 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA184. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bercloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bercloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bercloux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17042
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PE-DE-BIGORRE (65270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01704223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |