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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170372500001

Permis d'aménager n° 0170372500001 à Beauvais-sur-Matha pour un terrain de 3 705 m², Petit Chemin Du Bois

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170372500001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Matha.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PA n° 0170372500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170372500001 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un projet situé Petit Chemin Du Bois.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 705 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN151, ZN147, ZN148. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

3 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN151 ZN147 ZN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLASSAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170372500001
Code commune INSEE	17037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 705 m², situé Petit Chemin Du Bois à Beauvais-sur-Matha (17490).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170372500001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Matha.

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