Permis d'aménager n° 01701723V0001 à Archingeay pour un terrain de 8 994 m², Rue Raymond Joubert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 01701723V0001
Demandeur
CAMMAX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01701723V0001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Raymond Joubert. Le demandeur déclaré est CAMMAX SAS.
L'opération concerne un terrain de 8 994 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH654. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Archingeay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Archingeay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMMAX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948674916
- SIRET
- 94867491600010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PONT L'ABBE D'ARNOULT (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01701723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |